debiteur gagiste

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• GAGISTE — n. m. Celui qui est gagé de quelqu’un pour rendre certains services, sans être domestique. Gagiste de théâtre. Il se dit spécialement d’un Musicien qui, sans être lié par le service militaire, est engagé moyennant une paie dans une musique de… …   Dictionnaire de l'Academie Francaise, 8eme edition (1935)

• Nantissement — Le nantissement est une sûreté réelle dont la définition varie dans le temps et dans l espace. En droit français, le nantissement est défini depuis l ordonnance du 23 mars 2006 comme un contrat par lequel un débiteur remet un bien incorporel à… …   Wikipédia en Français

• créancier — créancier, ière [ kreɑ̃sje, jɛr ] n. • v. 1170; de créance ♦ Titulaire d une créance; personne à qui il est dû de l argent. Saisie par créancier, saisie arrêt. Créancier à terme. Classement, collocation, ordre des créanciers. Créancier privilégié …   Encyclopédie Universelle

• Droit de gage général — Notion Le droit de gage général est une garantie reconnue à tout créancier d obtenir le paiement de sa créance sur tous les biens de son débiteur. Les biens du débiteur constituent donc le gage commun des créanciers. Le créancier qui dispose du… …   Wikipédia en Français

• GAGE — Objet remis par un emprunteur à un prêteur pour garantir le remboursement d’un emprunt. Le prêt sur gage remonte à la plus haute antiquité. Il existait en Chine il y a 2 000 ou 3 000 ans. En Occident, on en retrouve la trace au Moyen Âge. La loi… …   Encyclopédie Universelle

• Lettre de change en France — La lettre de change est un écrit par lequel une personne, dénommée tireur, donne à un débiteur, appelé tiré, l ordre de payer à l échéance fixée, une certaine somme à une troisième personne appelée bénéficiaire ou porteur. La lettre de change est …   Wikipédia en Français

• rétention — [ retɑ̃sjɔ̃ ] n. f. • 1291; lat. retentio 1 ♦ Fait de retenir (I). Rétention d informations. 2 ♦ Dr. Droit de rétention, qui permet à un créancier de retenir un objet appartenant à un débiteur, jusqu à ce qu il se soit acquitté de sa dette.… …   Encyclopédie Universelle

• Antichrese — Antichrèse L antichrèse est une sûreté réelle immobilière, contrat par lequel un débiteur remet un immeuble lui appartenant à un créancier pour garantir l exécution d une obligation. Le bénéficiaire de la garantie peut cependant lui louer la… …   Wikipédia en Français

• Antichrèse — L antichrèse est une sûreté réelle immobilière, contrat par lequel un débiteur remet un immeuble lui appartenant à un créancier pour garantir l exécution d une obligation. Le bénéficiaire de la garantie peut cependant lui louer la chose sans quoi …   Wikipédia en Français

• Gage immobilier — Antichrèse L antichrèse est une sûreté réelle immobilière, contrat par lequel un débiteur remet un immeuble lui appartenant à un créancier pour garantir l exécution d une obligation. Le bénéficiaire de la garantie peut cependant lui louer la… …   Wikipédia en Français

• rembourser — [ rɑ̃burse ] v. tr. <conjug. : 1> • 1444; de re et embourser « mettre dans une bourse », de 1. bourse 1 ♦ Rendre à une personne physique ou morale (l argent qu elle a consenti à avancer). Rembourser une somme d argent à un prêteur. ⇒ rendre …   Encyclopédie Universelle